Sécurité routière : Des ralentisseurs oui, la sécurité oui, mais pas n'importe quoi.

Aujourd'hui,on ne compte plus les villes ou fleurissent les ralentisseurs ou autres plateaux. Mais trop souvent les normes y sont absentes. Selon Auto-plus ,un tiers de ralentisseurs seraient non conformes aux lois du textes.

On sait que ce genre d'équipement est le moyen le plus efficace et le plus sur dans les agglomérations pour modérer la vitesse exécutive de certains automobilistes pressés.

 Mais trop souvent au lieu que le ralentisseur soit implanté sur une largeur suffisante pour permettre au véhicule de le franchir en simple ondulation de la chaussée. Cela est souvent le contraire, car on se trouve devant un dos d'âne hors normes dans lequel on peu entendre un choc lors de son franchissement qui parfois nous laisse un accroc.

Pourtant selon le décret N° 94-447 du 27 Mai 1994, voilà déjà 19 ans. Tous les ralentisseurs « construit ou au construire » devaient avoir une dénivellation de  13 cm de hauteur pour une largeur de 4 m ou plus ,avec un angle de saillie de 2 cm soit 1/30 de la longueur du profil. 

Le décret no 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur, définit les modalités techniques d'implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants. L'article premier du décret précise que les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux normes en vigueur, dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994. L'article 2 du décret précise qu'à compter d'un délai de cinq ans à partir de la date de publication du décret, soit au 4 juin 1999, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles établies. Pour les ralentisseurs considérés comme les plus dangereux, la date limite de mise en conformité a été fixée au 4 juin 1995. Entrent dans cette catégorie les ralentisseurs dont la hauteur excède treize centimètres, ainsi que ceux dont la saillie d'attaque est supérieure à deux centimètres, ou ceux dont le rapport de la hauteur sur la longueur du profil en long dépasse 1/30. En conséquence, tous les ralentisseurs qui étaient déjà installés au moment de la signature du décret sont concernés par les délais de mise en conformité. Pour les plus dangereux d'entre eux, le délai est expiré depuis le 4 juin 1995 et les maîtres d'ouvrage des voiries sur lesquelles subsistent de tels dispositifs non conformes, sont en infraction au regard de la réglementation. En cas d'accident, l'existence de ces dispositifs est de nature à provoquer des procès dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie se trouve engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maire peut être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal. Par lettre du 9 décembre 1996, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a saisi le président de l'association des maires de France sur ce sujet, en attirant son attention sur l'intérêt qu'ont les communes à une stricte application du décret précité.  

Les normes :

Ralentisseur dos d'âne :

Le profil de ce ralentisseur doit être de forme circulaire et avoir les dimensions suivantes .

hauteur : 0,13 m ( +/= ) 0,01 m

longueur : 4 m ( +/= ) 0,20 m

Saillie d'attaque : 0,005 m (environ)

Ralentisseur trapézoïdal :

le profil de ce ralentisseur comporte un plateau surélevé et deux parties en pente que l'on nomme

« rampant » sa forme est trapézoïdale ses dimensions sont les suivantes.

Hauteur : 0,10 m (+/=) 0,01 m

longueur du plateau  comprise entre 2,50 m et 4 m ( +/=) 5%

Pente des rampants : de 7 à 10%

Saillie d'attaque : 0,005 m (environ)

  En cas d'accident,la responsabilité du gestionnaire de la voie se trouve engagé, si un manquement grave été fait par rapport à cette obligation réglementaire. Dans les communes la responsabilité du Maire peut être engagée, en application de l'article 121-3 du code pénal.